Alain Champaux
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De:
Alain Champaux
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
"
JORFTEXT000000782515
(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 2002
22/12/2002